Déposée par voie électronique le 24 septembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AXE ASSECHEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EVO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-41 du 15 octobre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AXE ASSECHEMENT domicilié(e) 315 RUE GARIBALDI - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 557 391 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXE ASSECHEMENT domicilié(e) 315 RUE GARIBALDI - 69007 - LYON - France.
La marque EVO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3769073.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXE ASSECHEMENT, SARL - 315 RUE GARIBALDI - 69007 - LYON - France - SIREN 444557391
AXE ASSECHEMENT - 315 RUE GARIBALDI - 69007 - LYON - France
Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils ou installations de climatisation ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Authentification d'oeuvres d'art.
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